Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le propriétaire du site Carlex Bois 64 avenue Forest 08000 Charleville-Mézières ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat , dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou par tout autres moyens, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur ou sur les annonces.. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site ou sur les annonces à jour sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci, sauf offres spécifiées.
Les prix indiqués sur le site sont les seuls prix valables sauf arrangement complémentaire entre l'acheteur et le vendeur.
Les prix indiqués sur le bon de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 5 : Zones géographiques
La vente des produits et services est disponible aux autres pays mais les prix sont spécifiés uniquement pour des ventes en France, pour des raisons de livraison. Pour autres pays, nous contacter par e-mail.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service peut remplir le bon de commande en ligne , téléphoner, ou répondre aux annonces en lignes.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais de transport. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par espèces à la livraison. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, ll'accord pourra être résilié sans aucun frais.
Article 10 : Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur n'est en aucun cas responsable du transport des produits achetés sur place
Le vendeur, dans le procetenudu transportssus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.
Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 13 : Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et écrites.(à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.